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Règlement Intérieur

(appliqué depuis juin 2007)

 

PREAMBULE

 Le présent règlement est établi conformément aux statuts du CHB. Il est applicable à toute personne séjournant dans l’enceinte des installations du centre équestre, après son approbation par l’Assemblée Générale (AG), et obligatoire au même titre que les statuts.

 Les horaires du centre équestre sont affichés au secrétariat. Pour la tranquillité des équidés, il est demandé de respecter expressément les heures d’ouverture.

 

ADHESION & TARIFS

 

ØL’adhésion au club nécessite :

              -          un certificat médical,

-          l’acquittement du droit d’entrée (montant fixé en AG, et payable une fois par foyer fiscal),

-          paiement de la cotisation annuelle,

-          règlement du forfait consenti,

-          la souscription d’une licence de cavalier (FFE),

-          l’engagement à respecter le présent règlement intérieur.


 

La demande d’adhésion d’un mineur est validée par l’autorisation du tuteur légal, qui s’engage en son nom à respecter le règlement intérieur et à régler ses dettes éventuelles.

 

Ø Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le comité et s’applique de façon dégressive aux membres actifs d’une même famille ( = foyer fiscal). Cette cotisation, donne droit au statut de membre, et,  est payable en 12 mensualités ; si elle est réglée en une seule fois, elle offre une réduction de 1/12ème. Les parents de membres mineurs peuvent devenir membres de l’association en s’acquittant de la cotisation parentale dont le montant est fixé par le comité. Le versement de cette cotisation ne peut-être suspendu sauf après accord du comité après réception d’une demande écrite et motivée, et ce, pour une absence de plus de 6 mois.

 

Ø Les membres actifs non-propriétaires doivent s’acquitter d’un forfait mensuel personnel (non inter-changeable entre les membres d’une même famille) dont le montant intégral reste dû même en cas de non-utilisation complète dudit forfait ; Seules, les heures excusées 24 heures avant, pourront faire l’objet d’un rattrapage durant la première quinzaine du mois suivant. Le règlement de ces forfaits doit intervenir, chaque mois, au plus tard, à une date butoir précisée par la procédure de recouvrement (affichée au secrétariat).

 

Ø Toute personne non cotisante au centre équestre honore ses heures de monte aux heures dites « passagers », dont le montant est fixé par le comité, et doit-être titulaire d’une licence (assurance).

 

 

COURS & EXAMENS

 

Ø La durée d’une reprise est d’une heure, de l’écurie à l’écurie. Le tarif horaire est fixé par le comité. Les promenades et différentes animations, voire stages, font l’objet de tarifs  et horaires spéciaux, affichés avant l’activité. Merci de respecter les horaires de cours.

 

Ø Le planning des reprises sur l’année et des différentes activités (proposées tout au long de l’année),  fait l’objet d’un affichage aux montoirs.

 

Ø Les montes sont effectuées sous l’autorité et le contrôle des enseignants ou représentants. L’affectation des chevaux aux cavaliers est faite par l’enseignant. La gestion des conflits et le contrôle du respect des règles du comportement dans le cadre des cours ou manifestations sportives, revient au moniteur. Pendant les reprises, seul l’enseignant et ses aides sont habilitées à se trouver sur les terrains d’évolution.

 

Ø Il est souhaitable que les cavaliers arrivent 30 minutes avant l’horaire du cours : ceci afin de procéder aux soins inhérents à la pratique de l’équitation. Le cavalier est responsable de sa monture et du matériel utilisé : selle, filet, … et doit veiller à son rangement dans la sellerie prévue à cet effet, et à en prendre soin. Il fera part de la moindre défectuosité dudit matériel à son enseignant.

 

Ø Tout cavalier désirant entrer dans la carrière doit demander l’autorisation aux occupants, au préalable.

 

Ø Les cavaliers mineurs ne sont placés sous la responsabilité de l’établissement que durant la reprise, et durant le temps de préparation de l’équidé ainsi que le retour à l’écurie soit environ 30 minutes avant et après la reprise.

 

Ø Pour être autorisé à monter, tout cavalier doit-être à jour de ses factures.

 

Ø Des examens conformes aux règlements de la FFE sont organisés régulièrement : les cavaliers désireux de s’inscrire doivent le faire suivant les conditions et dans les délais indiqués par les moniteurs.

 

 

SECURITE, EQUIPEMENT ET TENUE

 

Ø Le port de la bombe ou casque, conforme aux normes de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les cavaliers afin de constituer une protection effective, et ce, dans toutes les activités encadrées. Les majeurs, non encadrés, peuvent choisir de monter, en dehors de l'enceinte du club, sans couvre-chef mais doivent signer une décharge manuscrite.

 

Ø Il est interdit de fumer à cheval, dans les boxes, selleries, et près des stocks de fourrage et copeaux, pour des raisons évidentes de sécurité.

 

Ø Un trousseau s’avère nécessaire pour tout cavalier, à la pratique de l’équitation : chaque cavalier doit se munir de son propre matériel de pansage (brosse, cure-pied, …), de protections : guêtres et protège-boulets, d’une bombe, d’une cravache, d’un pantalon, de bottes ou boots/mini-chaps : les tennis et baskets déconseillées car constituent un danger.

 

Ø Les membres du club doivent pour monter à cheval tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l’équitation française ; En particulier, pas de  tee-shirt trop court (blessures en cas de chute) et pans des tee-shirts/polos/chemises, rentrés dans le pantalon.

 

Ø Les membres doivent observer une obéissance aux dirigeants et doivent appliquer en particulier toutes les consignes qui leur sont données, et respecter toutes les interdictions formulées ou affichées, ceci, pour leur sécurité. L’accès à la réserve de fourrage, copeaux, et la grainerie, est strictement réservé aux seules personnes autorisées.

 

 

DISCIPLINE ET RESPECT VIS A VIS DES PERSONNES ET INSTALLATIONS

 

Ø En tout lieu, en toute circonstance, les membres du club et leurs invités, sont tenus d’observer une attitude d’une parfaite correction vis à vis du personnel d’encadrement, ainsi qu’à l’égard des autres employés du club, et du comité directeur.

 

Ø Pour des raisons de sécurité les activités bruyantes (telles que par exemple : jeux de ballon et autres jeux) sont interdites dans l’enceinte du club. De même, il est interdit de courir et de faire des gestes brusques dans les écuries, et les lieux de travail. De manière générale, les mineurs ne doivent pas jouer sur le site sans être surveillés par leurs parents.

 

Ø Le public doit faire preuve de discrétion dans la tribune ou aux abords des carrières, afin de ne pas troubler le travail exécuté pendant les reprises et doit également observer un maintien correct dans l’enceinte du club.

 

Ø Chaque membre doit veiller au respect des plantations et à la propreté des lieux. Les véhicules doivent-être garés sur le parking et l’accès aux portails (entrées) ne doit en aucun cas être entravé, afin de faciliter l’accès des personnels de secours. Il est également interdit de klaxonner sur le parking.

 

Ø Les animaux autres que les équidés sont interdits.

 

Ø Aucune brutalité envers les équidés ne sera tolérée.

 

Ø Le cavalier ou le moniteur ayant quitté les installations le dernier, veillera à ce que la sellerie club soit fermée, les lumières éteintes, l’eau fermée, ceci afin d’éviter des dépenses inutiles à la collectivité.

 

 

SANCTIONS

 

Ø En cas de non-respect du règlement intérieur et selon l’article 4 des statuts, le comité peut à tout moment prononcer l’exclusion d’un membre sans que celui-ci prétende à un remboursement de sa cotisation et sans préjudice de recouvrement immédiat des sommes dues par lui.

 

Ø L’exclusion est prononcée d’office pour tout membre n’ayant pas réglé sa cotisation après le nombre de rappels précisé par la procédure de recouvrement (affichée au secrétariat).

 

Ø Toute personne tenant des propos discourtois, ou ayant des gestes déplacés, voire violents, pourra se voir exclure temporairement ou définitivement  du club, sans prétendre à la moindre indemnisation.

 

 Les propriétaires, demi-pensionnaires, et locataires d’équidés, au sein du club, reçoivent un règlement spécifique complétant celui-ci.

 Le présent règlement intérieur, ainsi que le règlement spécifique annexé, entre immédiatement en vigueur et sera affiché en permanence aux montoirs et au secrétariat. Tout membre du club pourra en obtenir une copie sur demande. Tout point non-prévu par le présent règlement fera l’objet d’une décision du comité.


 

Règlement complémentaire spécifique aux propriétaires

 

Ce document constitue un complément au règlement intérieur du club, et s’adresse plus précisément aux propriétaires.

 MISE EN PENSION


 Ø La demande de mise en pension d’un cheval doit-être adressée au président du comité du club, par le propriétaire, et soumis à l’approbation du comité.

 Ø Cette demande doit-être accompagnée des documents suivants :

-          titre de propriété (certificat d’origine, ou livret signalétique de la société des steeple avec fiche des propriétaires successifs, ou tout autre titre attestant irréfutablement de la propriété) ;

-          attestation d’assurance en responsabilité civile ou RCPE ;

-          certificat de vaccination conforme à la législation en vigueur ;

-          délégation d’utilisation clairement définie, et une attestation de transfert des responsabilités, datées et signées par le propriétaire, pour la mise en pension d’un cheval loué ou prêté ;

-          certificat vétérinaire de moins de 15 jours attestant que l’animal ne présente pas les symptômes d’une maladie contagieuse (si l’animal ne réside pas encore au club).

 

Ø Dans le cas d’une co-propriété, un des associés doit-être désigné comme la personne responsable et devient le seul interlocuteur vis à vis du comité. Il appartient aux co-propriétaires de fournir une attestation de leur certificat de propriété respectifs.

Ø. La personne prenant un cheval en demi-pension doit fournir une autorisation écrite du propriétaire, et doit s’acquitter de la cotisation prévue à cet effet au tarif affiché.

Ø En cas de maladie ou d’accident, si le propriétaire ne peut-être averti, l’enseignant prendra la décision de faire appel au vétérinaire s’il le juge nécessaire (ou un membre du comité ou du personnel en dernier recours). Les mêmes personnes sont habilitées, en cas d’urgence, à prendre toutes les décisions nécessaires à la sauvegarde du cheval.

  

ACTIVITE DU CHEVAL


Ø Lorsqu’un équidé lui est prêté, un mineur est représenté par son tuteur légal.

 Ø Les personnes montant un cheval ou poney de propriétaire doivent-être titulaires de la licence, et s’acquitter de la cotisation annuelle.

 Ø En dehors des propriétaires, les personnes autorisées à monter son animal sont : ascendants et descendants directs, conjoint, cavaliers nommément désignés par le propriétaire. Ces cavaliers peuvent monter seuls, ou en reprise.

  Ø Un propriétaire peut s’il le désire, faire travailler son animal, selon ses directives, par un enseignant, dans le cadre des tranches horaires laissées libres par l’emploi du temps de celui-ci, et suivant le tarif des leçons particulières.

 
Ø Le propriétaire (ou toute autre personne autorisée) ne doit faire preuve d’aucune brutalité à l’égard de son animal, ni lui faire pratiquer d’exercices dangereux ; Lesquels faits pourraient constituer un motif d’avertissement par voie de lettre RAR, voire de résiliation du contrat en cas de récidive.

  

MATERIEL & INFRASTRUCTURES


L’accès aux infrastructures est limité aux horaires d’ouverture affichés.

A la date présente :

         Les infrastructures sont ouvertes du mardi au samedi jusqu’à 21h15.

Fermeture hebdomadaire le  lundi : Les propriétaires peuvent avoir accès aux box et à la petite carrière jusqu’à 19h30.

Dimanches et jours fériés : même fonctionnement que le lundi

 

Ø L’utilisation des carrières et autres terrains, est autorisé en dehors des heures de reprises (sous réserve d’économies d’énergie : ne pas allumer toutes les rampes de la grande carrière, par exemple), et d’entretien, et pendant les reprises : sans perturber les activités pratiquées.

 Pour des raisons d’économie, l’allumage de la grande carrière les jours de fermeture est sujet à l’autorisation du comité directeur.

 Pour des raisons de sécurité, l’allumage et l’extinction des carrières est réservée aux employés de l’association.                              

Ø Le propriétaire doit avoir tout harnachement indispensable à l’utilisation de son cheval. Les protections de travail, chemises, et couvertures sont facultatives. Il doit disposer de protections de transport (queue, membres, nuque) qui sont obligatoires lorsque le cheval voyage dans le véhicule du club ou de la ligue. Le propriétaire est responsable de l’embarquement et du débarquement En aucun cas, il ne pourra se servir sans autorisation préalable du matériel de sellerie du club.

 Ø Les propriétaires ont un local baptisé « sellerie propriétaires » à leur disposition, et réservé à leur usage ; Le rangement de ce lieu leur en revient.

 
Ø Les chevaux devront être lâchés dans les paddocks prévus à cet effet, en dehors des reprises, et ce, pendant une durée raisonnable, en respectant les chevaux déjà lâchés. L’espace vert entre le club house et le pédiluve n’est pas autorisé aux chevaux.


Ø le club offre la possibilité de faire sortir le cheval au paddock jusqu’au 2 fois/semaine. Toute fréquence supérieure doit être faite auprès du comité par écrit. L’organisation des sorties se fera suivant un planning.

 Ø Il sera affecté un box au cheval. Pour des raisons d’organisation, ou de bon voisinage, le comité aura la liberté de changer le cheval de box, après en avoir averti le propriétaire, sous réserve que le nouvel hébergement présente dans son ensemble les mêmes caractéristiques que celui présenté au propriétaire lors de la signature du contrat.

 Ø    Aucuns travaux ne pourront être entrepris dans le box sans l’accord préalable du comité. Ceux-ci ne pourront en aucun cas être l’objet d’une demande de remboursement.

  

CONCOURS & MANIFESTATIONS


 Ø Le propriétaire peut participer à toutes les activités à l’extérieur sans autre formalité que d’en informer l’enseignant, et de la durée de l’absence du cheval.

 Ø Le propriétaire, sous son nom, peut engager le cheval à titre individuel dans toutes les compétitions. Pour les concours officiels, il devra se conformer aux règlements de la ligue. Il doit transporter lui-même son animal. Les conditions de transport éventuel par le club, en cas de déplacement individuel ou collectif, sont déterminées par le comité en accord avec les propriétaires concernés.

 Ø Le club ne peut engager le cheval de propriétaire dans des épreuves par équipe et dans toute épreuve courue sous les couleurs du club sans l’autorisation orale ou écrite du propriétaire. Dans ce cas précis, les engagements sont à la charge du club (les prix revenant au propriétaire ou au club selon accord préalable).

 Ø Le propriétaire peut choisir de confier son cheval à toute personne de son choix ; Toutefois, si cette personne est amenée à préparer l’équidé au sein du club, elle sera amenée à présenter sa licence.

  

TARIFICATION


 Ø Un propriétaire ayant son cheval en pension au club, montant son animal en reprise, doit s’acquitter d’une heure de « monte propriétaire ».

 Ø Le montant de la pension est fixé par le comité; elle est passible de la T.V.A. selon la législation en vigueur. En cas de révision en cours d’année, le propriétaire sera avisé par lettre RAR, et bénéficiera de 30 jours francs pour dénoncer le contrat.

 Ø Le montant de la pension couvre : l’hébergement, les soins quotidiens (partie fixe déterminée en AG), la nourriture (la même que celle des chevaux de club, et distribuée aux mêmes horaires). Ne sont pas compris : la ferrure, les soins vétérinaires, le toilettage, les produits vétérinaires fournis par le club, les compléments alimentaires et de litière. Dans le seul cas où la santé du cheval l’exige, une dérogation peut-être accordée sous réserve que le propriétaire se charge de l’approvisionnement  et du paiement des aliments particuliers.

 Ø La prise en pension du cheval et donc le début de facturation, prend effet le jour de l’arrivée du cheval, quelle que soit l’heure, ou bien à la date de la signature du contrat si le cheval est déjà présent au club.

  

ABSENCE DU CHEVAL & RESILIATION DE LA PENSION


 Ø Toute absence du cheval doit être signalée au secrétariat, ou à défaut, à un membre du comité. Elle ne donnera droit à aucune déduction si elle est inférieure à une semaine, mais la ration alimentaire pourra être fournie ultérieurement, à la demande. Le propriétaire devra s’acquitter d’un « droit au box » dont le montant est déterminé par le comité. Le box quant à lui, pourra être librement utilisé par le club durant cette absence, et sera libre dès l’instant du retour du cheval.

 Ø Le contrat de pension peut-être dénoncé par lettre RAR, par chacune des parties, avec un préavis de 30 jours francs à partir de la date de réception du courrier. Le comité pourra accorder une réduction de ce préavis au propriétaire.

 

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